Les droits des patients et des résidents

Les droits des usagers doivent s’exprimer dans le respect réciproque des salariés, des intervenants extérieurs, des autres usagers / résidents, de leurs proches.

La gestion des plaintes des usagers

En cas de conflit ou de difficulté dans un service (d’hospitalisation ou d’hébergement), il convient de s’adresser en priorité au cadre de santé référent. Si la situation ne peut être dénouée, la Direction peut être sollicitée. Une enquête sera menée et les conclusions seront données par écrit aux plaignants. Toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement, peut saisir le Directeur, par écrit. Cette disposition qui vise en priorité à mettre en place une concertation préalable ne fait pas obstacle aux droits de recours contentieux dont dispose la personne qui s’estime victime d’un préjudice.

Le cas échéant, la Commission Des Usagers (CDU) pourra être saisie, sur demande écrite adressée au directeur.

 

La personne qualifiée

Tout patient ou résident a la possibilité de se faire assister par une personne qualifiée. Cette personne qualifiée interviendra afin de faire valoir les droits du patient/résident et rendra compte des démarches et de leurs suites. Une liste est établie par le Président du Conseil Général et le Préfet du Département. Voici la procédure afin de prendre contact avec l’une des personnes qualifiées : article 3 arrêté du 06 décembre 2019.

 

Les missions de la CDU

Cette commission est composée des représentants des usagers (patients et résidents). Elle veille au respect de leurs droits et facilite leurs démarches afin qu’ils puissent exprimer leurs griefs. Elle examine les réclamations adressées à l’établissement par les usagers et le cas échéant, les informe sur les voies de conciliation et de recours. Elle est consultée et formule des avis et propositions sur la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

 

Représentants des usagers pour le CH2P :

• M. LE GRENEUR, Titulaire – AFD 22 (Association Française des Diabétiques)
• Mme JEZEQUEL-BRIEND, Titulaire – Union Territoriale des Retraités CFDT
• M. RAULT, Suppléant – Association France Alzheimer 22
• M. TRESSY, Suppléant – VMEH (Visite aux Malades dans les Etablissements Hospitaliers)

Il est possible de contacter cette commission, par mail : cdu@ch2p.bzh.

Il est également possible de saisir directement les médiateurs ainsi que le Directeur du CH2P, par écrit ou par mail à direction@ch2p.bzh.

 

Le Conseil de la Vie Sociale

Il est composé des représentants des résidents (et patients d’USLD) et de leurs familles. Le CVS donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service : l’organisation intérieure et la vie quotidienne de l’établissement, les activités et l’animation socioculturelle, les projets de travaux et d’équipements, la nature et le prix des services rendus…
Il donne également un avis sur le règlement de fonctionnement de l’établissement et sur le projet d’établissement.

Le Conseil de la Vie Sociale du CH2P est unique. Pour garantir un échange en proximité sur chacun des sites, des groupes d’expression seront organisés afin de permettre aux résidents et à leurs proches de pouvoir s’exprimer.

• réunion du 15 avril : CR en version complète et en mode FALC

 

 

Demande D’ACCÈS au dossier médical :

Les personnes pouvant avoir accès au dossier médical sont le patient, ses ayants-droits en cas de décès (conditions précises à respecter), le tuteur, le médecin intermédiaire désigné expressément par l’une des trois personnes, ci-dessus.
Sauf mandat écrit et signé du patient, la demande formulée par un tiers n’est pas recevable.
Le patient a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé et peut en demander copie intégrale.
La personne doit formuler sa demande par écrit, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, et pour les ayants droits la copie du livret de famille et la copie de l’acte notarié.
Le CH du Penthièvre et du Poudouvre propose un formulaire spécifique de demande :

La demande est adressée à la Direction.
Une réponse est apportée au patient dans un délai de 48 heures à réception de sa demande.
L’accès est organisé dans les 8 jours si le dossier a moins de 5 ans et dans les 2 mois si dossier à plus de 5 ans (communication sur place ou envoi des copies selon la demande).
Le patient accède directement ou désigne par écrit un médecin pour ce faire.

 

Le droit à l’information

Un certain nombre d’informations doivent être transmises au patient pendant ou à l’issue de son séjour : notamment lors de sa sortie toutes les informations utiles à la continuité des soins lui sont transmises sans qu’il ait besoin d’en faire expressément la demande

 

Projet Personnalisé de Soins (PPS)

Dans chaque service, l’équipe élabore de manière pluridisciplinaire le projet personnalisé de soins de chaque patient.

 

Refus de soins

Le patient a le droit également de refuser un soin. Ce refus de soins est tracé dans son dossier.

 

Confidentialité

Tout professionnel est soumis à un devoir de confidentialité concernant l’ensemble des informations relatives au patient dont il peut avoir connaissance.
Il peut s’agir des données administratives comme soignantes ou médicales.
Le patient peut demander à ce que sa présence ne soit pas divulguée. Il peut demander l’anonymat.

 

Respect de l’intimité et de la dignité

Le patient a droit au respect de son intimité et de sa dignité.
Ce droit est précisé dans la Charte de bientraitance de l’établissement, affichée dans les services.

 

Directives anticipées

Lors de l’admission, les professionnels informe le patient sur les directives anticipées.
Un formulaire permet de rédiger les consignes, les volontés quant aux traitements et aux soins que le patient souhaite ou ne souhaite pas recevoir s’il est dans l’incapacité d’exprimer ses volontés. Ces directives anticipées sont valables 3 ans, elles peuvent être modifiées ou annulées à tout moment. Si le patient ne peut les rédiger, il peut demander à deux témoins de le faire (dont la personne de confiance).

Liberté d’aller et venir

Quelle que soit sa pathologie ou sa dépendance, le patient conserve sa liberté d’aller et venir. Par conséquent, les mesures restreignant sa liberté d’aller et venir sont bien définies et très encadrées. Elles sont prises sur décision médicale, pour la sécurité du patient ou d’autrui et font l’objet d’une réévaluation régulière en équipe pluridisciplinaire. Il s’agit notamment de la contention.